1. STIPULATIONS

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre Drone My Life et les personnes physiques, agissant à des fins privées ou à des fins qui n’entrent pas dans le cadre d’une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, dans le cadre de la vente de prestations de services, notamment pour les stages de drone de loisir.

A défaut d’accords spécifiques écrits entre les parties, les prestations sont soumises aux présentes C.G.V.
Drone My Life se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes C.G.V.,  applicables dès leur mise en ligne.
Le client reconnait être légalement en mesure de contracter, pour lui-même ou en tant que représentant légal d’une personne physique ou morale.

2. OBJETS

Drone My Life intervient à destination de personnes physiques et morales, pour la réalisation de prestations de services proposées sur le site www.dronemylife.fr, pour la vente d’images aériennes et stages de drone de loisir. A défaut de conventions contraires, les présentes C.G.V. s’appliquent à l’ensemble de ces services et déterminent les droits et obligations des parties.

3. INSCRIPTIONS STAGES

Lors de son inscription à un stage de drone de loisir, le client reconnait avoir lu et adhéré aux présentes C.G.V. sans aucune réserve.
Le client reconnait notamment avoir pris connaissance du déroulement du stage, de son prix, du lieu d’exercice et du matériel nécessaire à son bon déroulement. Le client reconnait également être âgé d’au moins 15 ans.
La réalisation d’un tel stage ne peut pas être considérée comme un équivalent d’attestation à une formation de télépilote.

Pour confirmer son inscription, le client doit déposer un acompte d’un montant équivalent à un tiers du prix total de son stage.
Les informations bancaires seront transmises par mail lors de  son inscription.

Après réception de l’inscription, le prestataire s’engage à laisser choisir au client l’une des dates proposées pour effectuer son stage.
Dès validation des dates et heures du stage, les deux parties s’engagent à les respecter.

4. PRIX/PAIEMENT

Toutes les prestations de services sur le site www.dronemylife.fr sont indiquées en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC).
Leur prix est indiqué sur chacune des pages faisant référence à une prestation de service. Dans le cas où le prix ne figurerait pas,
le prix est délivré sous demande d’un devis.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Pour les clients mineurs, le paiement devra être effectué au nom d’un des deux parents responsables.

Le prix de la prestation devra être réglé dès l’acceptation du contrat par les deux parties, selon les modes de paiement convenu dans la convention.

4.1 PRIX/PAIEMENT DES STAGES

Le prix d’un stage est indiqué sur la page y faisant référence, sinon, le prix est sous demande d’un devis.
Ne seront pas pris en charge par le prestataire, tous les frais de déplacement, de restauration ou de réparation du matériel du client.

Un acompte d’au moins un tiers du prix total du stage est requis pour confirmer l’inscription du client. Le reste du montant devra être payé le jour du stage, par espèce ou chèque.

5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Dans le cadre d’un stage drone de loisir, Drone My Life ne pourra être tenu responsable de tout agissement du client, qu’il s’agisse de dommages causés à autrui, de la perte ou de la casse de son matériel. Il ne saurait non plus être reponsable de toute pratique qui irait à l’encontre de la réglementation délivrée par la DGAC. Toute entrave à ces règles ainsi qu’au bon déroulement du stage est susceptible d’exclusion.

Le client renonce à faire valoir toute revendication, quelle qu’en soit la nature, auprès de Drone My Life et au propriétaire de l’établissement d’accueil (Flydrone Concept). Cela concerne en particulier les accidents et blessures physiques, les dégâts, la perte ou le vol des biens personnels du client lors de son stage. Le client est notamment invité à souscrire à une assurance en responsabilité civile couvrant les dégats causés ou subit par son drone.

Pour les personnes âgées de moins de 18 ans, l’un des deux parents devra signer une décharge de responsabilité le jours du stage.

6. ANNULATION/REPORT

Compte tenu de la nature des stages drone de loisir, si les prévisions météos sont défavorables au bon déroulement de l’activité, le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter le stage à tout moment. Dans de tels cas, le client sera notifié par Email ou téléphone, informations renseignées lors de son inscription.

Au cours du stage, si les conditions météorologiques compromettent la sécurité du client et/ou de son matériel, le prestataire est dans la mesure d’interrompre à tout moment l’activité en cours. Dans de tels cas, le prestataire devra garantir un report du stage sans frais supplémentaires.

Le report du stage pourra être demandé par les deux parties, au plus tard, 48 heures avant le jour du stage. Dans un tel cas, le prestataire doit être en mesure de proposer au moins 2 nouvelles dates de stage. Si les deux parties ne parviennent pas à un commun accord, la demande de report dans un temps inférieur à 48 heures avant la date du stage sera considérée comme une annulation.

En cas d’annulation par le client, l’acompte résultant de son inscription ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Si l’annulation est émise par le prestataire, la totalité de l’acompte devra être remboursée, sans indemnisation supplémentaire.

7. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure venant à empêcher l’exécution des obligations de Drone My Life vis-à-vis de son client, le contrat en cours devra être suspendu. Le Client sera tenu informé de tous les moyens mis à dispositions.

Dès la cessation de cet évènement, le Client sera tenu informé de la reprise de l’exécution du contrat. Dans le cas où la durée de l’évènement serait supérieur à 1 mois, à compter de la date de notification, le contrat sera présumé résilié  de plein droit. Ainsi, l’entièreté des sommes versées par le Client devront être remboursées.

8. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments contenus sur le site www.dronemylife.fr (textes, illustrations, photos, vidéos) est la propriété pleine et entière de Drone My Life. Tout élément ne relevant pas de la propriété de Drone My Life on était utilisés avec l’autorisation des titulaires des droits en cause. La reproduction intégrale ou partielle, de la création de liens hypertextes, sont prohibés, sans le consentement expresse et préalable de Drone My Life.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Drone My Life, en qualité de responsable de traitement, perçoit, change et utilise des données personnelles des clients, dans le cadre de l’exécution des contrats, notamment pour des besoins de preuve. Conformément à l’article 25 du RGPD, seules les données à caractère personnel nécessaires au bon fonctionnement des services font l’objet d’un traitement. Les données traitées ne sont rendues accessibles à aucune personne – physique ou morale – autre que le responsable de traitement.

Les données à caractère personnelles émises par le Client ont pour finalité :

• La constitution et la gestion de fichiers clients.
• La prise de contact entre le prestataire et le Client.

Le Client peut à tout moment demander l’accès au traitement de ses données personnelles, les modifier et les supprimer. L’exercice de ce droit peut être demandé en contactant le responsable de traitement, dont les coordonnées figurent à l’article 10 des présentes conditions générales de ventes.

La durée de conservation des données personnelles du Client ne saurait excéder 2 années civiles, à compter du dernier contrat conclu entre le Client et Drone My Life.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en vigueur et les relations entre les parties devront être réalisées en français. En cas de litige ou de réclamation, le Client déclare avoir été préalablement informé par Drone My Life, de la possibilité de recourir à une procédure de médiation afin d’obtenir une solution amiable.

10. CONTACTS

• Nom de l’organisme : Drone My Life
• Responsable : Laurent PHILIP
• Numéro de SIRET : 88053528100013

Pour toutes questions relatives aux services proposés, le Client est dans la mesure de prendre contact par mail :

• contact@dronemylife.fr
• dronemylifepro@gmail.com